MENTIONS LÉGALES

Définitions:

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Sites Internet: 

www.avastore.fr et www.tatouage-temporaire.fr

Objet:

  vente en ligne de Tatouages temporaires

Éditeur:

Mme SAVAGLIO Valérie

Directeur de Publication: 

Mme SAVAGLIO Valérie

Coordonnées:

adresse du siège social: Z.A.C.croix sud – 55, rue Joseph Cugnot – 11100 NARBONNE

immatriculation: 824 036 503 au R.C.S. de BASTIA.

Engagement de Conformité effectué auprès de la C.N.I.L., en date du 19/12/2016, sous le numéro 2018691.

Informations de contact

par courrier : Avastore – Z.A.C.croix sud – 55, rue Joseph Cugnot – 11100 NARBONNE

par mail :  contact@avastore.fr

Hébergeur:

OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Engagement de Conformité effectué auprès de la C.N.I.L., en date du 19/12/2016, sous le numéro 2018691.

Nature des données collectées:

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Editeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
● Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
● Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
● Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)


Communication des données personnelles à des tiers:

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption:

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.


Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées:

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant:
● les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
● un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
● le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
● la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

L’élaboration de statistiques commerciales

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données:

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité:

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données d’identification:

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d’adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d’autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d’autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d’offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

Collecte des données du terminal:

Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage:
● Pour Mozilla Firefox : En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options. Sélectionnez le panneau Vie privée/Paramétrez Règles de conservation à : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique./Décochez : Acceptez les cookies.
● Pour Microsoft Internet Explorer : Cliquez sur le bouton « paramètres », puis sur  » paramètres avancés  » et personnalisez vos options dans la rubrique « confidentialité et sécurité »
● Pour Google Chrome : Cliquez sur « paramètres » puis « paramètres avancés » et personnalisez vos options dans la rubrique « confidentialité et sécurité »
● Pour Microsoft Edge : Cliquez sur le bouton « Paramètres », puis sur  » Afficher les paramètres avancés  » et personnalisez vos options dans la rubrique « Cookies »
● Pour Safari : Cliquez sur le bouton « Safari » puis sur « Préférences » et enfin sur l’onglet « Confidentialité ». Personnalisez vos options dans la rubrique « Cookies et données de site web »

Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service 

L’Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur:  

par courrier : Avastore – Z.A.C.croix sud – 55, rue Joseph Cugnot – 11100 NARBONNE
par mail :  contact@avastore.fr